807110 résultats trouvés
- Amendement n° 684 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 381 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton, Mme Louwagie et Mme Le Callennec - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 288 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 627 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 374 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Barbier et M. Lurton - Après l'article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 506 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Fromantin - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 742 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Kert - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 718 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Dord - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 896 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 863 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats