809954 résultats trouvés
- Amendement n° 466 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 14799 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 19103 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vuilletet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1196 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Legrain, M. Coulomme, M. Bernalicis et Mme Élisa Martin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 13395 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Emmanuel Maquet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 461 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 19381 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Daubié - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1252 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Prud'homme - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 11565 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathiasin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 20302 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Poulliat - Article 2 - Non renseigné
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