807115 résultats trouvés
- Amendement n° 911 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Genevard - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 654 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 61 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 309 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 409 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy, M. Lurton, Mme Louwagie et Mme Le Callennec - Article 40 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sturni, Mme Boyer, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 308 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 438 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 711 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Door - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 532 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 56 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 864 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats