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Amendement n° 3878 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3901 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3902 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3907 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 10 - RENFORCER L'ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 661: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ordonnance de protection)
Amendement n° 20 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 671: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Lacresse, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 24 - LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 672: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Delaporte, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 17 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 671: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 4679 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Avant l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 5004 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Sebaihi - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)