Résultats de la recherche

807684 résultats trouvés

Amendement n° 193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Bertrand - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1114 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1970 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 481 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1165 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Estrosi, M. Bénisti, M. Luca, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, M. Kossowski, Mme Fort, Mme Boyer, M. Ciotti et Mme Greff - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 29 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 29/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 1403 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 447 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 234 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Rogemont - Après l'article 18 TER - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 88 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 04/09/2015; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton et M. François-Michel Lambert - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)