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- Amendement n° 57 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301
- Date de dépôt : 16/09/2013
- Amendement de M. Dosière, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- Amendement n° 228 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 224 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 15/10/2015
- Amendement de Mme Greff - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 430 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 61 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 4343 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de M. Germain - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 346 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Berrios, M. Foulon, M. Hetzel, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Poisson, M. Frédéric Lefebvre et M. Herbillon - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 3254 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 297 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 17/06/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 131 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554
- Date de dépôt : 19/11/2013
- Amendement de M. Pupponi - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 727 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
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