807685 résultats trouvés
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 859 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 31 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Couve, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Huet, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Straumann et M. Vitel - Après l'article 56 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Après l'article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 857 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
- Voir le dossier (Economie : développement de la facturation électronique)
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Santé)
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé
- Voir le dossier (Santé)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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