Résultats de la recherche

809954 résultats trouvés

Amendement n° 17465 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Brotherson, M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 433 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 31/01/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 340 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 30/01/2023
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18144 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 924 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Ray, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 13031 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Coquerel, M. Léaument, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Maudet et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 13292 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne et M. Le Gall - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 5648 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17100 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 13736 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Sorre - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)