809954 résultats trouvés
- Amendement n° 441 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 399 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme D'Intorni - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 17027 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 136 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 19194 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 14760 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Avant l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 518 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 20160 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vignal - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 20304 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Poulliat - Après l'article 2 - Non renseigné
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