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Amendement n° 40 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
Date de dépôt : 09/09/2014
Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 672 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Capdevielle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Ménard, M. Rogemont, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Belot et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 34 - Retiré
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 759 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Benoit et M. Reynier - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1648 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Meslot - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2069 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 44 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
Date de dépôt : 10/06/2013
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 220 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Santini et M. Maurice Leroy - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 606 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 72 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 50 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 621 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Vercamer - Après l'article 63 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)