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- N° 2282 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios sur le service de gonflage des pneumatiques
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Service de gonflage des pneumatiques)
- N° 2285 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
- N° 2286 - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération)
- N° 2290 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renouveler les cartes vitales sans photographies
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Renouvellement des cartes vitales sans photographies)
- N° 2296 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
- N° 2281 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Reprise de commerces de proximité)
- N° 2284 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information
- Date de réunion : 13/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information
- Date de réunion : 13/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015
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