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Amendement n° 681 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 22 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165
Date de dépôt : 06/10/2014
Amendement de M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 6 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410
Date de dépôt : 14/10/2013
Amendement de Mme de La Raudière - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 81 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1432 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 69 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 66 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365
Date de dépôt : 13/01/2017
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 40 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 1734 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Greff, M. Hetzel, M. Guillet et M. Lazaro - Après l'article 12 TER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 45 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
Date de dépôt : 16/11/2012
Amendement de M. Lamour - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 720 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer et M. Tardy - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)