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Amendement n° 217 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 263 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Giacobbi, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1190 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Pancher, M. Sauvadet, M. Benoit, M. Reynier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher et M. Tuaiva - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Eckert - Article 79 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 25 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Abad - Après l'article 32 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 469 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 155 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 222 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, rapporteur M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré et M. Vialatte - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 870 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué et M. Mennucci - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 840 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Juanico et M. Grandguillaume - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)