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Amendement n° 163 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Pompili - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 54 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Pancher - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 337 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Lurton et M. Couve - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1945 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 348 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 42 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336
Date de dépôt : 17/05/2016
Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 635 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Pouzol - Article 15 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 165 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de M. Accoyer - Article 24 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1977 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 211 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Le Roch, M. Pellois, M. Assaf, M. Philippe Baumel, Mme Buis, M. Colas, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fioraso, Mme Gourjade, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, Mme Le Vern, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Rabault et M. Rogemont - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)