807680 résultats trouvés
- Amendement n° 191 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 850 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 243 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 242 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 222 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Perrut - Après l'article 43 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 160 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 190 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 48 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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