Résultats de la recherche

807196 résultats trouvés

Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Le Callennec - Après l'article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 221 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Article 40 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 746 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Kert - Après l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 379 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 396 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 461 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Genevard, M. Siré, M. Lurton, M. Tardy, M. Saddier, M. Salen, M. Foulon, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Vitel, M. Abad, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Straumann, M. Chartier, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, Mme Greff, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Tabarot, M. Luca, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Sturni, Mme Louwagie, Mme Grosskost, Mme Lacroute et M. Dord - Après l'article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 826 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Greff - Article 62 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 571 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Greff - Article 50 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 652 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 53 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 38 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)