Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 746 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Kert - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 379 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 396 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 461 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Siré, M. Lurton, M. Tardy, M. Saddier, M. Salen, M. Foulon, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Vitel, M. Abad, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Straumann, M. Chartier, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, Mme Greff, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Tabarot, M. Luca, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Sturni, Mme Louwagie, Mme Grosskost, Mme Lacroute et M. Dord - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 826 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 571 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 652 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 811 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Laclais - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 258 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Delatte, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Tian, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)