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- Amendement n° 578 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Di Filippo et Mme Petex-Levet - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 582 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Di Filippo et Mme Petex-Levet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 13216 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 10187 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Laisney - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul et M. Tavel - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 8085 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1404 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul et M. Tavel - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13281 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne et M. Le Gall - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 19765 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Louwagie - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7317 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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