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Amendement n° 399 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Kert, M. Hetzel et M. Chartier - Avant l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2651 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 339 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Schmid - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 350 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, M. Schneider, M. Tardy, M. Marlin, M. Olivier Marleix, M. Quentin, M. Moreau, M. Furst, M. Le Fur, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Perrut, M. Salen, M. Sturni, M. Verchère, M. Dhuicq, M. Poisson, Mme Grosskost, M. Decool, M. Lequiller, M. Delatte, M. Gosselin, M. Aubert, Mme Dion, M. Berrios, M. Gest, M. Abad, M. Censi, M. Reiss et M. Courtial - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 22 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 652 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Maquet, M. Laurent, M. Pellois, M. Bies et Mme Linkenheld - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure et M. Brottes - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 605 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Myard, M. Guillet, M. Abad, M. Sturni, M. Censi, M. Decool et M. Scellier - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 436 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)