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Amendement n° 16 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 793 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 808 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Germain, M. Muet, M. Sebaoun, Mme Khirouni, M. Goldberg, M. Vergnier, Mme Dufour-Tonini, M. Pouzol, Mme Gaillard, M. Noguès, Mme Florence Delaunay, M. Assaf, M. Prat, M. Blazy, M. Paul, M. Jérôme Lambert, M. Lesage, Mme Sandrine Doucet, M. Léonard, M. Hanotin, Mme Filippetti, Mme Guittet, M. Féron, M. Robiliard, Mme Zanetti, Mme Tallard, M. Kalinowski, M. Philippe Baumel, M. Mesquida, M. Travert, Mme Romagnan, M. Marsac, M. Arnaud Leroy, Mme Gueugneau, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Gille, M. Cherki, M. Laurent Baumel, Mme Chauvel, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, M. Amirshahi, M. Bricout et Mme Gourjade - Après l'article 1 ER - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 658 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Goua, M. Pupponi, M. Pellois, Mme Maquet et M. Laurent - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 635 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Plisson - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 45 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 839 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette et Mme Massat - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 506 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)