Résultats de la recherche

807165 résultats trouvés

Amendement n° 259 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Tian, M. Chrétien, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Genevard et M. Chartier - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 716 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Door - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 867 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 602 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 839 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 834 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 565 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 737 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Jacquat - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Ciotti, M. Myard, M. Salen, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Aboud, M. Verchère, M. Douillet, M. Sermier, M. Tetart, M. Dhuicq, M. de Rocca Serra, M. Couve, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Courtial, M. Degauchy et M. Voisin - Après l'article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 391 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)