Résultats de la recherche

807191 résultats trouvés

Amendement n° 27 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 910 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 746 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 46 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 11/10/2014; Amendement de M. Door et Mme Poletti - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 369 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Richard - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 687 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 837 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 842 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Le Loch, M. Rouillard et M. Cuvillier - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 35 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 02/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 476 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)