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Amendement n° 395 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Pupponi, M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Pellois, M. Potier et Mme Guittet - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 509 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bompard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 3704 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Guaino - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 495 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 11 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Huet, Mme Grosskost, M. Meslot, M. Mathis, M. Lurton, M. Herth, M. Moreau, M. Le Fur, Mme Ameline, M. Decool et M. Gosselin - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 848 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi et Mme Bruneau - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 382 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 5 SEPTIES A - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 457 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Estrosi et M. Salles - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 137 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 92 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)