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Amendement n° 9554 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 20340 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Hugues, M. Perrot, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, M. Izard, Mme Chassaniol, Mme Lemoine, M. Rousset, Mme Tanzilli, M. Dunoyer, M. Bordat, M. Marion, Mme Liliana Tanguy, M. Haury, M. Vojetta, M. Pellerin, M. Ghomi, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Le Nabour, Mme Meynier-Millefert, M. Vuibert, M. Abad, M. Marchive, Mme Chandler, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, Mme Métayer, M. Rudigoz, Mme Yadan, Mme Delpech et M. Fait - Après l'article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 18528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 18284 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 18524 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 19846 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Rist - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 18527 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 8 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 39 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 3 BIS - Adopté
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Amendement n° 59 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808
Date de dépôt : 09/02/2023
Amendement de M. Le Fur - Article 3 BIS - Adopté
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