Résultats de la recherche - Assemblée nationale

807182 résultats trouvés

Amendement n° 565 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 737 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Jacquat - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Ciotti, M. Myard, M. Salen, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Aboud, M. Verchère, M. Douillet, M. Sermier, M. Tetart, M. Dhuicq, M. de Rocca Serra, M. Couve, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Courtial, M. Degauchy et M. Voisin - Après l'article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 391 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 690 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 651 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 417 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 447 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Lemorton, Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 43 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 806 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 916 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)