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Amendement n° 1928 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 15/01/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 518 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1096 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, M. Fauré et Mme Rabin - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 254 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Goasguen - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 235 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Vannson - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 550 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 2776 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 101 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 64 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure - Article 6 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 12 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 23/05/2013; Amendement de M. Fenech - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)