807660 résultats trouvés
- Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 40 - Rejeté
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- Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 40 - Rejeté
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- Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 38 - Rejeté
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- Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 77 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Delatte - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 52 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 71 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 50 - Non soutenu
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