807660 résultats trouvés
- Amendement n° 62 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 63 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Delatte - Après l'article 48 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 8 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 82 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 68 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Après l'article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 58 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 39 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats