809954 résultats trouvés
- Amendement n° 20570 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 03/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Avant l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 16986 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Couturier - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18849 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coquerel - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 10742 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat et Mme Legrain - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 12066 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Martinet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 11869 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coulomme - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 17162 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 12954 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boumertit - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18932 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Davi - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18968 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 2 - Non renseigné
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