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- Amendement n° 13268 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boumertit - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 12798 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 12570 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 19797 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Robert-Dehault - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 19762 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Viry - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16620 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 14478 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin et M. Vermorel-Marques - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Avant l'article LIMINAIRE - Non renseigné
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- Amendement n° 457 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Avant l'article LIMINAIRE - Non renseigné
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- Amendement n° 19367 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Thiériot - Avant l'article LIMINAIRE - Non renseigné
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