Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 206 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Fasquelle, M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Lazaro et Mme Poletti - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2015 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Caresche, M. Blein, M. Calmette, Mme Carrillon-Couvreur, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Fourage, M. Goua, M. David Habib, Mme Lang, Mme Saugues, M. Savary, M. Gagnaire et Mme Laclais - Article 27 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 3 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de Mme Khirouni, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan et M. Amirshahi - Article 21 TER - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 24 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 288 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Jégo, M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Folliot, M. Favennec, M. Morin et M. Plagnol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 66 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 113 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Besse, M. Hetzel, M. Fromantin, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mathis, M. Vitel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Terrot, Mme Levy, M. Voisin, M. Mariton, M. Poisson et M. Chevrollier - Article 17 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 107 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 433 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Avant l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)