807661 résultats trouvés
- Amendement n° 581 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 385 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Dussopt - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2643 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Bouillon - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 316 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Le Dissez, Mme Rabin, M. André, M. Jean-Louis Dumont, Mme Alaux, M. Assaf, M. Buisine, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Dufau, M. Ferrand, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Guittet, Mme Le Loch, Mme Tallard, M. Noguès, M. Travert, Mme Le Dain et M. Colas - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 327 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 650 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Goldberg, Mme Maquet, M. Pellois, M. Laurent, M. Bies et Mme Linkenheld - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 664 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Clément, M. Colas, M. Bricout, M. Destot, M. Ferrand, Mme Gaillard, Mme Got, M. Grandguillaume, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Lignières-Cassou, M. Pellois, M. Premat, M. Roig, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Travert, Mme Zanetti, M. Léonard, Mme Chapdelaine et M. Lesage - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 432 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais et M. Touraine - Après l'article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 809 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Léonard - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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