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Amendement n° 429 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 118 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Buis, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Le Dissez, Mme Marcel, M. Verdier, M. Terrasse, M. Boudié, Mme Tallard, M. Plisson, M. François-Michel Lambert, M. Cottel, M. Burroni, Mme Le Vern, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Battistel, M. Roig et Mme Le Houerou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 41 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de Mme Dubié, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 575 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 13 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de Mme Grosskost - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 352 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet et M. Moreau - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 25 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Roumégas - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Amendement n° 211 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 156 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Gueugneau, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Fabre, Mme Olivier, Mme Corre, M. Valax, M. Vaillant, Mme Appéré, M. Fekl, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 842 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Salen - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)