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Amendement n° 607 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Guillet, M. Abad, M. Sturni, M. Censi, M. Decool, M. Scellier et M. Berrios - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 661 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Goua, Mme Massat, Mme Lignières-Cassou et M. Grandguillaume - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 353 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Moreau - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 636 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 784 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Tallard et M. Caullet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 711 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 717 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Terrasse et Mme Le Loch - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 321 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fromantin, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Richard, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Zumkeller - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 585 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)