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Amendement n° 821 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 QUATER - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 988 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 17 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 330 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 24/06/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, M. Christ, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Wauquiez et Mme Zimmermann - Article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 429 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 118 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
Date de dépôt : 20/01/2017
Amendement de Mme Buis, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Le Dissez, Mme Marcel, M. Verdier, M. Terrasse, M. Boudié, Mme Tallard, M. Plisson, M. François-Michel Lambert, M. Cottel, M. Burroni, Mme Le Vern, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Battistel, M. Roig et Mme Le Houerou - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 41 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173
Date de dépôt : 20/12/2016
Amendement de Mme Dubié, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 575 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Le Fur - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 13 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 28/11/2013
Amendement de Mme Grosskost - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 352 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet et M. Moreau - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 25 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277
Date de dépôt : 11/01/2016
Amendement de M. Roumégas - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)