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Amendement n° 9 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 8 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 390 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Borgel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 240 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Larrivé, M. Straumann, M. Quentin, M. Nicolin, M. Salen, M. Vitel, M. Hetzel, M. Dassault, Mme Fort, M. Perrut, M. Sermier, M. Censi, M. Saddier, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Tetart, M. Siré, Mme Ameline, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Christ, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Dhuicq et Mme Guégot - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Decool - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 29 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 360 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 1 ER - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 618 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 31 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110: Date de dépôt : 21/07/2014; Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 504 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 2716 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)