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Amendement n° 498 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Fromantin - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 518 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Après l'article 8 - Rejeté
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Amendement n° 737 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 31 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Woerth, M. Goujon, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. de Mazières, M. Poisson, M. Tetart, M. Abad, M. Hetzel, M. Salen, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Jacquat, M. Chartier, M. Perrut, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Lequiller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Suguenot, M. Christ, Mme Guégot, M. Ciotti, M. Riester, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Gérard, M. Tardy, M. Degauchy, M. Delatte, M. Debré, M. Censi, M. Philippe Armand Martin, Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Aubert et M. Siré - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 35 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 28 - Adopté
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Amendement n° 583 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 17 - Rejeté
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Amendement n° 572 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 703 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 529 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)