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Amendement n° 705 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 651 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Pellois, Mme Maquet, M. Laurent, M. Bies et Mme Linkenheld - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 598 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Amirshahi et Mme Carrey-Conte - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 559 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 24 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 776 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 779 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 537 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2659 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Après l'article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 337 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Larrivé, M. Straumann, M. Quentin, M. Nicolin, M. Salen, M. Vitel, M. Hetzel, M. Dassault, Mme Fort, M. Perrut, M. Sermier, M. Censi, M. Saddier, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Tetart, M. Siré, Mme Ameline, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Christ, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Dhuicq et Mme Guégot - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)