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Amendement n° 48 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Fauré et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 838 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette et Mme Massat - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 417 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Ginesy, M. Le Mèner, M. Couve, M. Aubert, M. Ciotti, M. Alain Marleix, M. Bonnot, M. Olivier Marleix, M. Dassault, M. Guibal, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Degauchy, Mme Greff et M. Reynès - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 607 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Guillet, M. Abad, M. Sturni, M. Censi, M. Decool, M. Scellier et M. Berrios - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 661 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Goua, Mme Massat, Mme Lignières-Cassou et M. Grandguillaume - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 353 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Moreau - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 636 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 784 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Tallard et M. Caullet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 711 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)