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Amendement n° 16609 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Bayou, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 192 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin - Après l'article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 10101 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Pilato - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 10019 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Portes - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 13779 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Manon Meunier - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 14976 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Arenas - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 17857 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 17653 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Taverne et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 15426 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Delpech, M. Perrot, M. Bordat, M. Larsonneur, M. Rebeyrotte et M. Vuilletet - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 19764 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Genetet, M. Vojetta, Mme Lakrafi, M. Holroyd, M. Frédéric Petit et M. Weissberg - Après l'article 13 - Non renseigné
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