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Amendement n° 460 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goasdoué - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 706 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2678 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 NONIES - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 459 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset et Mme Lang - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Avant l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 688 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 10 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Après l'article 61 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 665 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Carrez et M. Carré - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 637 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Greff - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 486 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Grandguillaume, Mme Alaux, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Huillier, M. Colas, Mme Dessus, M. Mesquida, M. Boudié, Mme Quéré, M. Hammadi, Mme Fabre, M. Verdier, M. Goua, Mme Françoise Dumas et M. Fauré - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)