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- Amendement n° 515 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 199 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 120 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
- Date de dépôt : 05/10/2015
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 232 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 757 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Salen, M. Sermier, M. Schneider, M. Fromion, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Poisson et Mme Genevard - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 488 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 12/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 404 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Vitel - Article 45 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 114 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Mesquida, M. Assaf, M. Denaja, Mme Françoise Dumas, M. Roig, M. Verdier, Mme Fabre, M. William Dumas et Mme Got - Article 63 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 729 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de M. Le Fur - Article 15 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 188 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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