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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Élection du Bureau
  2. Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Election du Bureau de la commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Élection du bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014
Date de séance : 01/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014
Date de séance : 01/10/2014
  1. 1. Hommage à un otage français assassiné
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transition énergétique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2218 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2514 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1761 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 51 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2061 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Battistel - Article 25 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)