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Amendement n° 332 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Brottes - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 815 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 530 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 482 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 39 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 375 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Ganay, M. Chrétien, M. Saddier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, M. Marlin, M. Christ, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Barbier, Mme Rohfritsch, M. Hetzel et M. Decool - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 662 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Massat, M. Goua, Mme Lignières-Cassou et M. Grandguillaume - Article 17 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 639 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Greff - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Massat et Mme Bareigts, rapporteure - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)