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Amendement n° 113 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Siré, M. Myard, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Degauchy, M. Lequiller et M. Sturni - Après l'article 13 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Pancher - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2258 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité": Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil des forces vives de France: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
N° 2256 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014: Date de séance : 08/10/2014
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle: Date de réunion : 07/10/2014
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/10/2014