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Amendement n° 119 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Cinieri, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Abad, M. Mathis, M. Fenech, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, M. Sermier, Mme Vautrin, M. Lazaro, Mme Genevard, M. Dassault, Mme Zimmermann et M. Furst - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 365 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot et M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 163 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1470 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Hanotin, M. Boutih, Mme Sommaruga, M. Bardy et M. Cresta - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 8 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Herth - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 260 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 BIS AF - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1391 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 470 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Avant l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 71 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de M. Heinrich, M. Cinieri, M. Furst, M. Sturni, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Lurton, M. Sermier, M. Decool, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Siré et M. Tardy - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 598 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Fourage, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)