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Amendement n° 2503 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Bouillon et Mme Grelier - Article 51 - Adopté
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Amendement n° 1282 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 1959 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 1892 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 1638 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Article 53 - Retiré
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Amendement n° 2242 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Blein, Mme Valter et Mme Santais - Article 19 - Tombé
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Amendement n° 2295 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 18 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 1661 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Tardy, M. Berrios, M. Gest, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 2298 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, M. Blein, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Aboubacar, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin et M. Bies - Article 62 - Adopté
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Amendement n° 2024 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Grandguillaume, M. Kalinowski, M. Roig, Mme Laurence Dumont, M. Villaumé, Mme Chauvel, Mme Carrillon-Couvreur, M. Burroni, Mme Linkenheld, M. Daniel, M. Assaf, M. Pellois, M. Ferrand, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Fourage, M. Blein, M. Marsac, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Chanteguet, Mme Chapdelaine, M. Premat, M. Blazy, Mme Laclais, M. Cottel, M. Bardy et M. Chauveau - Article 56 - Retiré
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