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- Amendement n° 4 - ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284
- Date de dépôt : 19/11/2012
- Amendement de Mme Massonneau, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
- Amendement n° 3135 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 69 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 2415 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 33 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276
- Date de dépôt : 09/09/2013
- Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 1ER A - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
- Amendement n° 68 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 23/10/2015
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 292 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 871 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 801 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 80 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Travert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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