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Amendement n° 707 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 851 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 80 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 675 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Clément - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1313 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Ginesy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 4 - ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de Mme Massonneau, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Amendement n° 3135 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 69 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 2415 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 33 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
Amendement n° 68 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)