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Amendement n° 950 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 21/07/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 114 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 78 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Charasse, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard et M. Tourret - Après l'article 32 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 358 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Eckert - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 397 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 63 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Tourret - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 25/06/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Alain Marleix, M. Balkany, Mme Rohfritsch, M. Door, M. Mariani, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Kossowski, M. Aubert, M. Hetzel, M. Abad, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, M. Houillon, M. Salen, M. Martin-Lalande, M. Siré, Mme Dalloz, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Luca, Mme Le Callennec, M. Lazaro, M. Reiss, M. Vitel, M. de Rocca Serra, M. Guy Geoffroy et M. Guibal - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 223 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 2102 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Door - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)